Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - C DECOR

​

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web www.cdecor.net , vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Utilisation du site

2.1. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU.

2.2. Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à causer des dommages, une interruption, une surcharge ou une altération du site, ou interférer avec son bon fonctionnement.

3. Contenu du site

3.1. Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu.

3.2. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'avalisons pas le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

5. Confidentialité

 Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation du site.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour être informé de ces modifications.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

N'oubliez pas d'adapter ce texte en fonction des spécificités de votre entreprise et de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de sa validité juridique.

​

C Decor SAS 

Capital Social 121 800 euros